Le paiement s'effectue d'avance pour les particuliers, y compris les personnes morales et par un bon de commande, visé par le bureau du visa financier. (à l'éxception des bons de commande mécanisés ainsi que ceux émanant de l'administration centrale des différents ministères), pour les services de l'Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics
Le paiement se fait en espèce ou par chèque ou par virement postal ou bancaire au nom l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne à l'un des comptes figurant en annexe
Pour bénéficier de l'ensemble des journaux (du mois de janvier au mois de décembre) l'abonnement doit être souscrit avant la fin du mois de février de l'année au titre de laquelle l'abonnement est souscrit
L'abonnement peut être souscrit soit directement auprès du siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, soit auprès de l'un de ses bureaux cités dans la liste ci jointe, soit par correspondance
Les abonnés au Journal Officiel reçoivent à la fin de chaque année un imprimé qu'ils peuvent remplir et envoyer à l'Imprimerie Officielle, s'ils désirent renouveler leur abonnement.
Pièces à fournir :
Remplir avec soin l'imprimé réservé aux abonnés, préciser le titre du journal officiel ainsi que le nombre des abonnements dans chaque version (original et /ou traduction) et indiquer l'adresse complète et les modalités d'envoi
Un bon de commande, selon le cas.
Etapes
Intervenants
Délais
Se présenter au servicecommercial pour remplir l'imprimé d'abonnement
Guichet unique-Radès
dans l'immédiat
Règlement du prix de l'abonnement et réception d'une facture ou présentation du bon de commande pour visa
Guichet unique Radès (caisse)
dans l'immédiat
Se présenter au bureau des abonnements afin de recevoir les numéros disponibles si l'abonnement est souscrit après le mois de février.
Guichet unique Radès(bureau de visa)
dans l'immédiat
Guichet unique Radès
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Guichet unique
Adresse :
Siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sis à l'avenue Farhat Hached 2098
Radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste jointe.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Guichet unique
Adresse:
Siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sis à l'avenue Farhat Hached 2098
Radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste jointe.
Délai d'octroi de la prestation:
L'abonné recevra régulièrement le Journal Officiel de la République Tunisienne dès parution du 1er numéro
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Premier ministre du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire, tel que modifié par l'arrêté du 13 octobre 1998.
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