Connaitre le numéro et la date du journal officiel objet de la prestation
Le réglement se fait d'avance ou au comptant
La vente au numéro est tributaire des stoks existants
En cas d'épuisement des stoks ,il est possible d'avoir une photocopie du journal officiel
Pièces à fournir :
Aucune pièce
Etapes
Intervenants
Délais
Se présenter au service commercial pour obtenir la prestation
Guichet unique Radès
Dans l'immédiat
Règlement et réception de lafacture.
Guichet unique Radès (caisse)
Dans l'immédiat
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Guichet unique
Adresse :
Siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sis à l'avenue Farhat Hached 2098-Radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste jointe.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Guichet unique
Adresse:
Siège de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sis à l'avenue Farhat Hached 2098 - Radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste ci jointe
Délai d'octroi de la prestation:
Le jour même
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du premier ministre du 19 novembre 1994,fixant les tarifs du journal officiel de la République Tunisienne et de la la publicité légale,réglementaire et judiciaire,tel que modifié par l'arrêté du 13 octobre 1998 .
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