L'adhésion aux programmes nationaux de lutte contre la tuberculose et la brucellose chez les bovins
Pièces à fournir :
Une demande d'adhésion au programme de lutte contre la tuberculose bovine sur un imprimé administratif
Une demande d'adhésion au programme de lutte contre la brucellose bovine sur un papier ordinaire
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Le demandeur
Dépistage de la tuberculose et de la brucellose chez les bovins
L'arrondissement de la production animale
Vaccination des bovins laitiers contre la brucellose bovine
L'arrondissement de la production animale
Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
L'arrondissement de la production animale
Délivrance du certificat
L'arrondissement de la production animale
Une semaine après le contrôle sanitaire vétérinaire et l'obtention de résultats négatifs à la tuberculose et à la brucellose bovine
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le bureau d'ordre du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse :
Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le bureau d'ordre du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse:
Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine après le contrôle sanitaire vétérinaire et l'obtention de résultats négatifs à la tuberculose et à la brucellose bovine
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 84-27 du 11 Mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses (l'article 1er)
Décret n° 84-1225 du 16 Octobre 1984 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies (l'article 1er)
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