Renouvellement de la Qualification Internationale de Radiophonie (QRI)
Conditions d'obtention de la prestation :
Avoir la licence en cours de validité
Avoir exercé les privilèges de la qualification radiophonie durant les douze mois précédant la demande de renouvellement
Pièces à fournir :
La licence en cours de validité
Le carnet de vol dûment rempli et visé par l'organisme employeur
Copie du reçu de paiement des redevances pour le renouvellement de la qualification.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Service du Personnel Aéronautique (Bureau des licences)
48 h après réception du dossier
Etude du dossier
Renouvellement de la qualification
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service du Personnel Aéronautique
Adresse :
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau des licences à la Division du Personnel Aéronautique
Adresse:
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Délai d'octroi de la prestation:
48 h après réception du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-110 du 28 décembre 1998 relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004 - 41 du 3 mai 2004.
Code de l'aéronautique Civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 en date du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004 - 57 du 12 juillet 2004.
Décret n°2002-515 du 27 février 2002 fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile.
Arrêté du Ministre du Transport du 18 février 1994 relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils.
Décision Ministérielle n°15/54 du 28 avril 1969 relative à la qualification de radiophonie.
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