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Prestation
Procès-Verbal d'agréage des stations de conditionnement des fruits et légumes frais
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Etre exportateur des fruits et légumes frais
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Pièces à fournir :
- Demande écrite pour la réunion de la commission d'agréage
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt de la demande | Le demandeur | | | Délivrance du procès-verbal | La commission d'agréage-Les services de l'Office du Commerce de la Tunisie | De 3 à 5 jours à partirde la date de dépôt de la demande |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Office du Commerce de la Tunisie
Adresse :
- 78, rue de Syrie 1002 Tunis
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Office du Commerce de la Tunisie
Adresse:
- 78, rue de Syrie 1002 Tunis
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Délai d'octroi de la prestation:
- De 3 à 5 jours à partir de la date de dépôt de la demande
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 decembre 1974
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Industrie et Commerce
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Contrôle de la qualité et contrôle technique à l'importation et à l'exportation
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Liens utiles
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