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Prestation
Vente aux enchères publiques d'une épave maritime
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Etre dernier enchérisseur,
- Paiement du prix de vente de l'épave maritime.
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Pièces à fournir :
- Copie d'une pièce d'identité,
- Reçu de paiement du prix de vente de l'épave maritime.
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Publication des avis de vente aux quotidiens (Arabe + Français), | Région Maritime.Commission Régionale de Vente et de Liquidation des épaves maritimes. | Une semaine après la vente de l'épave maritime/ | | Déroulement des opérations de vente, | | Etablissement et délivrance à l'acheteur du Procès- verbal de vente de l'épave maritime. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Région maritime / Quartier maritime / Sous-quartier maritime.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Lieu de vente de l'épave.
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Délai d'octroi de la prestation:
- Une semaine après la vente de l'épave maritime.
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n°89-21 du 22 Février 1989 relative aux épaves maritimes.
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Liens utiles
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