République tunisienne
SICAD - L'information et la Communication Administrative
Recherche avancée
Accueil > Imprimés

Imprimé

  Retour

Demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de type industriel ou artisanal (AR)

Cet imprimé permet l'obtention d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de type industriel ou artisanal A: ouverture - B: Prorogation - C: Renouvellement - D:Réouverture - E: Extension - F: Changement d'exploitation - G: Changement de catégorie

  • Equipement et Aménagement du territoire

    • Exploitation d'une carrière 

Ajouter un commentaire