Le candidat doit être inscrit à l'Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques ou à un des Grands Lycées français ou marocains et être admis au concours d'entrée aux Grandes Ecoles d'ingénieur en France
Le candidat doit être inscrit en études doctorales (et avoir obtenu de très bons résultats en études du Master)
Pièces à fournir :
4 exemplaires du dossier de candidature
4 exemplaires de la fiche de renseignements
3 exemplaires du dossier médical
2 exemplaires de l'attestation de réussite
4 extraits de naissance du registre de l'état civil (en langue française)
3 exemplaires de la déclaration sur l'honneur
3 copies des pages 2, 3, 4 et 5 du passeport
4 copies de l'attestation d'inscription
4 photos d'identité
2 exemplaires de la lettre de motivation de l'étudiant, concernant son projet de recherches en études doctorales
Etapes
Intervenants
Délais
Envoi des formulaires de bourse de coopération aux étudiants concernés
La direction générale des affaires estudiantines
La fin du mois de Mars
Envoi des formulaires remplis, signés et accompagnés des pièces demandées au centre culturel français ou à la direction générale des affaires estudiantines
Les étudiants concernés par les bourses de coopération
Avant le 30 juin
Vérification des constituants des dossiers et envoi de ces dossiers au centre culturel français
La direction générale des affaires estudiantines
Le début du mois de juillet
Réunion de la commission mixte pour étude des dossiers des élèves ingénieurs
Les membres de la commission nationale des bourses à l'étranger /Des représentants du centre culturel français
Le mois d'août
Etablissement des listes définitives des boursiers et des décisions de bourse de coopération à envoyer à la mission universitaire et éducative de Tunisie à Paris
La direction générale des affaires estudiantines
Le mois d'août
Information des étudiants des décisions de la commission
La direction générale des affaires estudiantines
Le mois d'août
Réunion de la commission mixte pour études des dossiers de 3ème cycle (études doctorales)
Les membres de la commission nationale des bourses à l'étranger /Des représentants du centre culturel français
Le mois d'octobre
Etablissement des listes définitives et des décisions de bourse à envoyer à la mission universitaire et éducative des Tunisie à Paris
La direction générale des affaires estudiantines
Le mois d'octobre
Information des étudiants des décisions de la commission
La direction générale des affaires estudiantines
Le mois d'octobre
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
La direction générale des affaires estudiantines ou
Le centre culturel français
Adresse :
Avenue Ouled Haffouz - 1030 Tunis
87 Avenue la Liberté - 1002 Tunis Belvédère
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'organisme gestionnaire des bourses de coopération en France: Le Centre National ou Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS ou CROUS)
Délai d'octroi de la prestation:
Le mois de septembre pour les élèves ingénieurs
Le mois d'octobre pour les étudiants inscrits en études doctorales
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000.
Décret n°86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n°2001-2438 du 22 octobre 2001.
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne tel que modifié par l'arrêté du 1 mars 2004.
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