Conditions d'obtention de la prestation :

• L'étudiant(e) doit être inscrit(e) en études doctorales en Tunisie
• L'engagement de ne bénéficier d'aucune autre bourse et de ne pas exercer d'activité rémunérée

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de bourse à retirer auprès de l'établissement universitaire fréquenté par l'étudiant(e), dûment rempli et signé, à déposer auprès du même établissement
• Une copie de l'attestation de réussite de l'année universitaire écoulée
• Une copie de l'attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours
• Une copie des relevés des notes pour toutes les années d'études à l'université
• Une copie de la carte d'identité nationale
• 2 enveloppes timbrées portant l'adresse de l'étudiant(e) et le code postal
• Une photo à coller en 1ère page du formulaire
• La déclaration unique des revenus du père et de la mère pour l'année écoulée
• La déclaration unique du conjoint pour les étudiantes mariées avec un extrait de naissance des registres de l'état civil

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• L'établissement auquel le candidat est inscrit

Adresse :

• L'adresse de l'établissement

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• L'office des œuvres universitaires dont dépend le candidat

Adresse:

• L'adresse de l'office

Délai d'octroi de la prestation:

• Au cours du mois de février

Références législatives et / ou réglementaires :

• Décret n°86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n°2001-2438 du 22 octobre 2001.
• Arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1997, fixant les montants des bourses nationales d'études supérieures en Tunisie.