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Prestation
Octroi de prime d'investissement
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Avoir obtenu la décision d'octroi de primes
- Le projet doit être en cours d'exécution
- Constat sur les lieux des travaux exécutés
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Pièces à fournir :
- Demande de bénéfice de la tranche due de la prime au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien
- Copie de la décision d'octroi de primes
- Pièces justifiant l'avancement des travaux relatifs à la tranche demandée
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier | Direction de promotion des investissements | | | Constat de l'avancement des travaux de la réalisation du projet | Direction des affaires administratives et financières | | | Etude du dossier et proposition de paiement de la prime en cas d'accord | Banque concernée désignée parle promoteur | Un mois à partir dela date de dépôt du dossier et suivant la disponibilité budgétaire |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse :
- 51 avenue de la liberté - Tunis
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse:
- 51 avenue de la liberté - Tunis
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Délai d'octroi de la prestation:
- Un mois à partir de la date de dépôt du dossier et suivant la disponibilité budgétaire
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et ses textes d'application
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Culture et Tourisme
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Encouragements et aides de l'Etat
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Liens utiles
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