Décret n°2000-2125 du 25 Septembre 2000

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Décret n°2000-2125 du 25 Septembre 2000

définissant les conditions et les réglementations d'octroi d'une autorisation en vue de la création d'un établissement privé d'enseignement supérieur

Ministères & Organismes
Secteurs & Domaines

Pas de ministère affecté

Pas de secteur affecté

Document

decret_fr_2000_2125.pdf

Prestation

Autorisation pour la création d'une institution privée d'enseignement supérieur

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