Décret n°2000-2126 du 25 septembre

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Décret n°2000-2126 du 25 septembre

fixant la composition de la commission consultative d'octroi d'autorisation pour la création d'établissements privés d'enseignement supérieur ou de son retrait et son fonctionnement

Ministères & Organismes
Secteurs & Domaines

Pas de ministère affecté

Pas de secteur affecté

Document

decret_fr_2000_2126.pdf

Prestation

Autorisation pour la création d'une institution privée d'enseignement supérieur

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03/06/2025

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Avis fête de l'Aid el Fitr

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Date de dernière mise à jour du site :Lundi 30 Juin 2025 à 17:16