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ImpriméDemande de services (AR)Cet imprimé permet : l'établissement des titres fonciers à la suite des demandes de distraction, l'inscription des opérations foncières, la délivrance des certificats de propriété et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d'inscription, la délivrance d'une simple copie ou d'une copie certifiée conforme à l'original du titre foncier ,la consultation des titres fonciers, la délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé , la délivrance d'un certificat de non propriété, la délivrance du titre de propriété, la rédaction des actes, la délivrance d'un certificat d'identification de titre foncier (AR) 
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